Accident du travail et Maladie professionnelle : COVID -19

de Cloé NOIRE on 23 avril 2020 with Aucun commentaire

Nous sommes interpellés par certains d’entre vous sur le fait de savoir si :

1. Accident du travail

Pour que vous compreniez le mécanisme du traitement des accidents du travail par la CPAM.

Il faut un événement précis survenu à l’occasion du travail, qui entraine une atteinte à l’intégrité physique ou psychique.

Par évènement il faut entendre un fait déterminé qu’il est possible de décrire et de dater précisément.

Dans le cadre d’une contamination il peut donc paraître difficile de déterminer quel est l’évènement précis et daté à l’origine de la lésion.

C’est à dire, ai-je été infecté à la suite d’un contact avec un patient, un collègue, dans la rue, au supermarché, etc.

2. Maladie professionnelle

Les «procédures classiques» de reconnaissance de la maladie professionnelle impliquent la saisine d’un «comité médical» chargé de dire si la contamination peut bel et bien être considérée comme une maladie professionnelle.

La notion qui entre en jeu est alors celle de « l’imputabilité », en précisant que la démonstration devait être faite que la maladie a été contractée du fait de la profession que l’on exerce et des contacts rapprochés effectués dans ce cadre-là. Si l’imputabilité peut être démontrée, alors il y a une reconnaissance.

Concernant la reconnaissance en maladie professionnelle pour les personnels de santé, le ministère de la santé a fait des annonces qui indiqueraient une reconnaissance automatique, nous attendons les textes.

Si la réglementation venait à changer nous l’appliquerons et en informerions les personnes concernées.